Conditions d'Utilisation
Introduction
Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de qariloventuxa. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Date d'entrée en vigueur: 4 août 2025
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter intégralement ces conditions d'utilisation.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Services: Les consultations en planification financière, analyses et conseils fournis par qariloventuxa via abonnement mensuel.
- • Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services de planification financière.
- • Abonnement: Le service mensuel de planification financière au tarif de 250 $ CAD par mois.
- • Contenu: Toutes les informations, conseils, analyses et matériaux fournis dans le cadre de nos services.
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats pour utiliser nos services.
Nos services sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus ou partagés sans autorisation écrite.: Nos services sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus ou partagés sans autorisation écrite.
Nos services sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus ou partagés sans autorisation écrite.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- • Utiliser nos services conformément à la loi et à ces conditions
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de qariloventuxa
- • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
Activités Interdites
Il est strictement interdit de
- • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- • Partager, copier ou distribuer notre contenu sans permission
- • Tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système
- • Publier du contenu diffamatoire ou inapproprié
- • Utiliser nos services pour promouvoir d'autres entreprises financières
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les marques et matériaux de qariloventuxa sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite explicite.
Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie selon la loi applicable.
Conditions de Paiement
Les conditions suivantes s'appliquent aux paiements
- • L'abonnement mensuel est facturé 250 $ CAD le même jour chaque mois
- • Les paiements sont dus d'avance et non remboursables sauf disposition contraire
- • Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au montant de base
- • Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension temporaire du service
Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d'erreur de notre part ou de circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
Limitation de Responsabilité
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.
Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions financières.
Résolution des Différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours légal
Arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, et sera conduit en français.
En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit à un procès devant jury pour les différends couverts.
Résolution en Ligne des Différends UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des différends de la Commission européenne.
Plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR européenne
Cette option est disponible pour les différends liés à des achats en ligne avec des entreprises de l'UE.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation inappropriée.
En cas de résiliation, votre accès aux services cessera immédiatement et vos données pourront être supprimées selon notre politique de rétention.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les changements de nos services ou la réglementation.
Les modifications importantes seront communiquées par email avec un préavis de 30 jours minimum.
Loi Applicable
En cas de conflit, les tribunaux canadiens compétents auront juridiction exclusive.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables et exécutoires.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et qariloventuxa concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@qariloventuxa.com ou au +1-398-649-882.
Email: contact@qariloventuxa.com
Téléphone: +1-398-649-882
Adresse: 1250 rue René-Lévesque Ouest, Montréal